Centre de Documentation de la Culture Basque

Les restrictions et limitations pour la reproduction de certains fonds sont fondées sur le respect de la législation en vigueur –Loi sur la Propriété Intellectuelle- ou sur des mesures visant à la préservation de l’intégrité et du bon usage des fonds. La reproduction d’œuvres n’appartenant pas au domaine public, autrement dit, qui sont assujetties à des droits de propriété intellectuelle, ne sera possible qu'à des fins de recherche et sans but lucratif (Loi 23/2006 du 7 juillet). La FONDATION SANCHO EL SABIO ne sera pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des reproductions réalisées à l’encontre des droits d’auteur protégés par la Loi.

Retourner